La Cour d’Appel du Québec tranche dans le dossier des nouveaux règlements proposés par le CEPMB – impacts, conséquences et enjeux de cette décision importante

La Cour d’Appel du Québec tranche dans le dossier des nouveaux règlements proposés par le CEPMB – impacts, conséquences et enjeux de cette décision importante.

Cette décision, et plusieurs autres remettent en question l’approche du CEPMB en matière de contrôle des prix.

Les avocats de Fasken Martineau DuMoulin LLP qui ont directement été impliqués dans ce dossier vous expliqueront les tenants et aboutissants de cette décision majeure de la Cour d’Appel, et les impacts pour notre industrie, tant sur les stratégies reliées aux brevets qu’à celles liées à la fixation des prix. 

Le tout sera suivi d’une période de questions. 

*La présentation et la période de questions seront bilingues

Nos invités

Julie Desrosiers, Associée, Avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle

Julie consacre aujourd’hui sa pratique presque exclusivement aux litiges de brevets. Plaideuse chevronnée, elle a été impliquée dans plusieurs importantes causes de contrefaçon de brevets dans le secteur pharmaceutique. Elle agit aussi dans d’importants dossiers de litige de droits d’auteur qui ont fait jurisprudence.

Mathieu Gagné, Associé

Mathieu est spécialisé en réglementation pharmaceutique et auteur de l’ouvrage « Drug and Health Products Law in Canada ». Il assiste diverses sociétés pharmaceutiques à l’égard des règles qui gouvernent le cycle de vie des médicaments; de leur conception à leur consommation.

Dara Jospe, Avocate

Dara Jospé pratique dans les domaines des sciences de la vie, de la santé ainsi qu’en réglementation alimentaire. Elle conseille des fabricants relativement à toutes les étapes du cycle de vie des produits pharmaceutiques, de la conception du produit jusqu’à sa vente aux consommateurs. 

 

 

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